LE SERVICE DIOCESAIN DE PROTECTION DE PATRIMOINE QUID ?

Le bureau/service diocésain qui s’occupe du Service de protection de patrimoine et cadastre au sein de l’Eglise particulière de Mahgi-Nioka est un organe de la pastorale de l’Evêque qui traite, analyse, protège et sécurise les   biens temporels, dont l’Église est propriétaire et qu’elle utilise pour accomplir sa mission dans la société : finances, mobilier, immobiliers, édifices religieux, … La pleine propriété de ces biens, opposable à toute autre société, mais figurée dans les mœurs, motivée par la tradition et par certains passages de la Bible, concernent les biens ecclésiastiques. Voilà ce qu’est  le patrimoine de l’Eglise. Pourquoi patrimoine et cadastre ?

Le cadastre est un service de documentation  administrative qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.), d’un Diocèse, d’une institution, d’une organisation, afin de permettre le calcul des impôts locaux dont l’institution et/ou paroisse est redevable vis-à-vis de l’Etat congolais. Voici quelques  cas non exhaustifs des actes administratifs pour bien sécuriser une concession sur le plan cadastral. On les  appelle  taxes foncières (cfr. Arrêté interministérielN0 001/CAB/MIN/AFF.FONC/2017ETN0CAB/IN/FINANCES/2017/022 DU 23/O6/2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des affaires foncières).

Ces taxes sont de plusieurs ordres, à savoir : taxe d’habitation, redevance annuelle.  taxe sur le contrat, le certificat, prix de référence, loyers échus, PV de M et B, PV de C et L, pose des bornes, superficie, RCO, transfert de contrat de location, cession de bail, annotation, annulation d’un certificat, présentation tardive de l’acte, renouvellement tardif des titres immobiliers, défaut de déclaration de mise en valeur, légalisation, vérification des actes, pages notariées pages annexes, actes rédigés par le CTI, croquis, reproduction, extrais coté, copie plans, avenants, note d’usage, reconstitution des limites, usage agricole, descente sur terrain du géomètre, frais technique.

Au de-là des aspects administratifs, le cadastre s’occupe principalement de la partie technique des travaux tels que : la levée topographique y compris la présentation de résultat technique, le mesurage avec la levée des périmètres de la concession ou parcelle, le mesurage avec la prise  de mise en valeur, le calcul de la superficie et l’élaboration de procès-verbal de mesurage et bornage et du constat de mise en valeur, la reconstitution de dossier et remise pour avis au CTI, etc.

Dans ce manuel de référence, nous faisons le choix ici de ne traiter que des biens immobiliers de l’Eglise (cfr. Canons 1254- 1258) portant biens ecclésiastiques. En outre, nous abordons ce sujet uniquement dans le contexte d’un Diocèse de rite latin (dépendant du Code de droit canonique de 1983) et dans les limites du territoire diocésain, placé sous la juridiction de l’Evêque diocésain.

En stricte rigueur de termes, en droit canonique, dans un Diocèse, on appelle bien de l’Église un bien appartenant à une personne juridique publique.

Le titre 3 du chapitre 5 du code de droit canonique présente les « Biens ecclésiastiques » comme étant des biens temporels, meubles et immeubles, qui sont la propriété d’une personne morale ecclésiastique (Diocèse, Paroisse, par exemple), quelle que soit l’affectation de celle-ci : qu’elle ait une fin religieuse, culturelle, caritative, ou qu’elle soit patrimoine stable dans le cadre des actes d’aliénation. (Canons 1290-1298). 

Au finish, tous ses biens sont à protéger, sécuriser par les titres de propriété. C’est cela la raison d’être du Service Diocésain de Protection de Patrimoine et cadastre au Diocèse de Mahagi-Nioka. 

Vision

Le SDPPC vise d’une part un monde sans pauvreté, sans vulnérabilité et sans violences ou la population à une justice sociale équitable. D’autre part, il rêve  l’amélioration, la mise en valeur et la sécurisation des  patrimoines diocésains.

Mission

Apporter une assistance communautaire d’urgence et de développement aux populations afin de promouvoir la réforme foncière et la protection rigoureuse des patrimoines ainsi que la liaison avec les services de l’Etat.

But 

• Renforcer les capacités des Comité Paroissial de Protection de Patrimoine CPPP, des gestionnaires des patrimoines au sujet des  différentes thématiques foncières afin de développer des connaissances et les compétences dont ils auront besoin pour prévoir, comprendre, prévenir et atténuer des conflits potentiels à propos des terres et ressources naturelles.  
• Faire un plaidoyer en faveurs des Paroisses affectées par les problèmes fonciers à travers les conférences, forums diocésain, etc.
• Promouvoir la paix, la cohabitation pacifique et les résiliences des communautés, etc.
• Rendre disponible le Règlement intérieur concernant la gestion des concessions du Diocèse.

DOMAINES D’INTERVENTION	OBJECTIFS GENERAUX	RESULTATS ATTENDUS
Transformation positive des conflits et réconciliation	Contribuer à une réconciliation durable entre les communautés de base et les paroisses.	Une cohabitation pacifique assurée à travers une diminution des perceptions négatives entre les communautés.
Conflits fonciers	Contribuer à la réduction des conflits fonciers dans le Diocèse de Mahagi-Nioka	Les conflits fonciers gérés, transformés et résolus à travers une maitrise de la loi, les médiations entre les communautés et une plus grande implication de l’état.
Consolidation de la paix et bonne gouvernance	Faire une analyse régulière du contexte conflits et stabilisation dans les zones d’interventions, travailler du coté de structure de consolidation de la paix, Faire de recherches sur la paix, éduquer la population sur la non-violence, la consolidation et transformation de conflits, faire le plaidoyer, créer des projets connecteurs et basés sur les approches holistiques se focalisant sur la mise en valeur des concessions du Diocèse.	Les communautés connaissent leurs Droits et Devoirs ; et elles participent mieux aux différentes concertations avec les autorités pour améliorer la gestion de leurs entités et s’impliquent à la consolidation de paix

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